INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

Textes légaux RGPDUE 2016/679 – LOPDGDD 3/2018

Ver. 20.1

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Informations complémentaires)

Responsable
du traitement

Identification et coordonnées du responsable du traitement.

INSTITUT D’INVESTIGACIÓ BIOMÈDICA DE GIRONA DR. JOSEP TRUETA -IdIBGi-
C/ DR. CASTANY, S/N EDIFICI M2 –PARC  HOSPITALARI MARTÍ I JULIÀ – 17190 SALT (GIRONA)

G178432592

872 987 087

Coordonnées du DPD

transparencia@idibgi.org

Finalités du traitement

Description du traitement

Conformément au «principe de limitation de la finalité», les données collectées seront traitées exclusivement à des fins spécifiques, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins.

Nous vous informons de l’existence de décisions automatisées, y compris l’élaboration de profils afin d’améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des informations, des services ou des produits adaptés à vos préférences.

Durée de conservation

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale / commerciale sera maintenue tant que vous ne demanderez pas leur suppression. Nous vous informons que, compte tenu de la disposition légale, nous sommes tenus de les conserver pour des raisons fiscales et comptables, et de les mettre à disposition d’une entité publique compétente qui en fait la demande.

Légitimation

Base juridique du traitement

Les bases juridiques pour le traitement de vos données sont légitimées dans la collecte de celles-ci, en précisant s’il s’agit d’une obligation légale, contractuelle, d’intérêt public, d’intérêt légitime ou de votre consentement explicite.

Destinataires

Destinataires de la mission

Les données collectées seront communiquées aux autres sociétés du projet, l’INSERM et la PME Enterosys SAS, à des fins spécifiques, dans le strict respect du règlement interne en matière de protection des données, ainsi que pour l’intérêt contractuel ou pour l’exécution d’un accord.

Légitimation du transfert

Les bases juridiques du traitement de vos données identifiées lors de leur collecte.

Transferts internationaux

S’ils sont prévus, et ceux-ci fournissent toutes les garanties appropriées assumées par le responsable ou le sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers comme prévu par le RGPDUE 2016/679.

Gestionnaires de traitement

Les données peuvent être transférées à des sous-traitants ayant accès aux données, avec lesquels les obligations et responsabilités requises par le RGPDUE 2016/679 sont formalisées et qui offrent des garanties suffisantes.

Droits des personnes concernées

Exercice des droits

L’intéressé peut exercer les droits qui l’assistent, conformément au RGPDUE 2016/679 et qui sont:

·        Droit de demander l’accès aux données personnelles concernant l’intéressé.

·        Droit de demander sa rectification ou sa suppression.

·        Droit de demander la limitation de votre traitement.

·        Droit de s’opposer au traitement.

·        Droit à la portabilité de vos données.

L’intéressé peut exercer ces droits en soumettant une lettre à l’adresse du responsable du traitement ou en envoyant une déclaration à l’adresse e-mail transparencia@idibgi.org accompagnée d’une pièce d’identité.

Dans le cas où l’intéressé agit par l’intermédiaire d’un représentant légal, il doit fournir le document d’identification et la preuve de sa représentation légale.

Dans le cas de considérer votre droit à la protection des données personnelles violées et que vous souhaitez en savoir plus sur ce droit et comment l’exercer, vous pouvez contacter le APDCAT: http://www.apdcat.cat/ Tel. 93 552 78 00 C/ Rosselló, 214 Esc. A 1r 1A – 08008 Barcelona.

Textes légaux RGPDUE 2016/679 – LOPDGDD 3/2018

Ver. 20.1

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (vidéosurveillance)

Responsable
du traitement

Identification et coordonnées du responsable du traitement.

INSTITUT D’INVESTIGACIÓ BIOMÈDICA DE GIRONA DR. JOSEP TRUETA -IdIBGi-
C/ DR. CASTANY, S/N EDIFICI M2 –PARC  HOSPITALARI MARTÍ I JULIÀ – 17190 SALT (GIRONA)

G178432592

872 987 087

Coordonnées du DPD

transparencia@idibgi.org

Finalités du traitement

Description du traitement

La capture d’images obtenues et stockées au moyen du système d’enregistrement (caméras de surveillance vidéo), utilisé à des fins de prévention, de sécurité et de protection des personnes et des biens trouvés dans les installations de l’organisation.

Légitimation du traitement

L’intérêt légitime du responsable du traitement, dans le but de garantir la sécurité des installations de l’organisation.

Durée de conservation

Les images capturées par le système de vidéosurveillance seront conservées pendant une période maximale d’un mois à compter de leur capture, après quoi elles seront supprimées, à condition que l’utilisateur n’exerce aucun des droits qui le protègent légalement.

Destinataires

Destinataires de la transmission

L’accès aux images sera exclusivement de l’organisation en tant que responsable du système d’enregistrement. Cependant, la société qui fournit le service de vidéosurveillance et / ou de sécurité que l’organisation a contracté peut accéder à ce qui précède, mais cela sera toujours fait dans le cadre d’un contrat précédent signé entre les deux parties, conformément aux directives approuvées par le autorités de protection des données.

De même, les images peuvent être transférées aux corps et forces de sécurité de l’État, ainsi qu’aux cours et tribunaux qui l’exigent conformément à une obligation légale applicable à l’entité responsable du traitement.

Droits des personnes concernées

Exercice des droits

L’intéressé peut exercer les droits qui l’assistent, conformément au RGPDUE 2016/679, en soumettant une lettre à l’adresse du responsable du traitement ou en envoyant une déclaration à l’email info@nom-domini.com accompagnée d’un document d’identification.

Dans le cas où vous envisagez votre droit à la protection des données personnelles violées et souhaitez en savoir plus sur ce droit et comment l’exercer, vous pouvez contacter dans l’APDCAT : http://www.apdcat.cat/  Tel.93552 78 00 C / Rosselló, 214 Esc. A 1r 1A – 08008 Barcelona

Textes légaux RGPDUE 2016/679 – LOPDGDD 3/2018

Ver. 20.1

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (vidéosurveillance)

Responsable
du traitement

Identification et coordonnées du responsable du traitement.

INSTITUT D’INVESTIGACIÓ BIOMÈDICA DE GIRONA DR. JOSEP TRUETA -IdIBGi-
C/ DR. CASTANY, S/N EDIFICI M2 –PARC  HOSPITALARI MARTÍ I JULIÀ – 17190 SALT (GIRONA)

G178432592

872 987 087

Coordonnées du DPD

transparencia@idibgi.org

Finalités du traitement

Description du traitement

La capture d’images obtenues et stockées au moyen du système d’enregistrement (caméras de surveillance vidéo), utilisé à des fins de prévention, de sécurité et de protection des personnes et des biens trouvés dans les installations de l’organisation.

Légitimation du traitement

L’intérêt légitime du responsable du traitement, dans le but de garantir la sécurité des installations de l’organisation.

Durée de conservation

Les images capturées par le système de vidéosurveillance seront conservées pendant une période maximale d’un mois à compter de leur capture, après quoi elles seront supprimées, à condition que l’utilisateur n’exerce aucun des droits qui le protègent légalement.

Destinataires

Destinataires de la transmission

L’accès aux images sera exclusivement de l’organisation en tant que responsable du système d’enregistrement. Cependant, la société qui fournit le service de vidéosurveillance et / ou de sécurité que l’organisation a contracté peut accéder à ce qui précède, mais cela sera toujours fait dans le cadre d’un contrat précédent signé entre les deux parties, conformément aux directives approuvées par le autorités de protection des données.

De même, les images peuvent être transférées aux corps et forces de sécurité de l’État, ainsi qu’aux cours et tribunaux qui l’exigent conformément à une obligation légale applicable à l’entité responsable du traitement.

Droits des personnes concernées

Exercice des droits

L’intéressé peut exercer les droits qui l’assistent, conformément au RGPDUE 2016/679, en soumettant une lettre à l’adresse du responsable du traitement ou en envoyant une déclaration à l’email info@nom-domini.com accompagnée d’un document d’identification.

Dans le cas où vous envisagez votre droit à la protection des données personnelles violées et souhaitez en savoir plus sur ce droit et comment l’exercer, vous pouvez contacter dans l’APDCAT : http://www.apdcat.cat/  Tel.93552 78 00 C / Rosselló, 214 Esc. A 1r 1A – 08008 Barcelona